Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbobigny.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Bobigny 93000.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757593411
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à ce contact.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via un formulaire de contact, une demande de rappel, un appel téléphonique ou un échange par e-mail. Elles peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, description du besoin, informations utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que, le cas échéant, des éléments de facturation.

Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de consultation, à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience si des outils adaptés sont utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, émettre une facture, conserver les justificatifs comptables, prévenir les abus et sécuriser le site, ainsi que gérer d'éventuelles réclamations.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur différentes bases légales selon le cas : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis ou de rappel), l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée, le respect des obligations légales de facturation et de conservation comptable, ainsi que l'intérêt légitime du responsable du traitement pour la sécurisation du site, la gestion des demandes et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité : hébergeur du site, outil de messagerie, prestataire de maintenance, expert-comptable ou logiciel de facturation, dans la limite de leurs attributions. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les devis, factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires. Les journaux techniques de connexion, lorsqu'ils existent, sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique. La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus, en précisant l'objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, compte tenu de la nature des informations traitées et des risques associés.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593411.